Contrat
Conditions générales
Dernière mise à jour : 28 août 2026. Version applicable aux consommateurs situés en France.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de programmes de rations alimentaires (menus, grammages, listes, et le cas échéant remise de plats) commercialisés sous la marque Atelier Sveli par TRIPOPOTE. L'envoi du formulaire de rappel ne forme pas le contrat. Le contrat naît lorsque le client accepte le tarif et le format confirmés lors de l'appel, puis procède au règlement convenu.
2. Prestataire
TRIPOPOTE, SARL, 27 Rue Neyret, 69001 Lyon — SIREN 833 665 409 — TVA FR37833665409 — info@sveliatelier.com — +33 9 70 70 44 25.
3. Offre et tarifs
Les prix indiqués sur le site s'entendent TTC, « à partir de », pour une personne. Ils peuvent varier selon le foyer, les exclusions et le format (programme écrit, atelier, remise locale). Le prix ferme est communiqué avant paiement. Aucun débit n'est effectué via le formulaire du site.
4. Déroulement
- Demande de rappel.
- Entretien : besoins, allergies, faisabilité, tarif.
- Acceptation du client, puis paiement selon le moyen indiqué à l'oral (virement ou autre moyen légal, jamais demandé par SMS suspect).
- Exécution de la formule convenue.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans motif. Le délai court à compter de la conclusion du contrat (pour une prestation de services) ou de la réception des biens (si des plats sont remis).
Exception : si l'exécution a commencé avant la fin du délai avec l'accord exprès du client et sa reconnaissance de perdre le droit de rétractation (contenu numérique ou service pleinement exécuté), les exceptions légales s'appliquent (art. L. 221-28). Pour exercer le droit, écrire à info@sveliatelier.com. Le remboursement intervient sous 14 jours selon le même moyen de paiement, sauf accord contraire.
6. Allergies et santé
TRIPOPOTE n'est pas un établissement de soins. Les menus ne constituent pas un traitement. Le client signale les allergies lors de l'appel. L'atelier peut refuser une commande si le risque alimentaire ne peut pas être maîtrisé. Consultez un médecin avant tout changement alimentaire important.
7. Résultats
Aucune perte de poids n'est garantie. Les mentions du site relatives à l'alimentation s'appuient sur des sources scientifiques générales citées en pied de page d'accueil. Les résultats individuels varient.
8. Responsabilité
La responsabilité de TRIPOPOTE est limitée aux dommages prévisibles liés à l'inexécution du contrat, dans les limites du droit applicable aux consommateurs, lesquelles ne peuvent pas être écartées.
9. Médiation
En cas de litige, une réclamation écrite préalable est adressée à info@sveliatelier.com. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Le tribunal compétent est celui prévu par les règles de protection du consommateur.
10. Droit applicable
Droit français. Les présentes n'écartent pas les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur lorsque le droit européen l'exige.